CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

Préambule — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services, ci-après les « CGV », sont proposées par :
Madame Christelle Augsburger, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial Christelle Thérapeute
SIRET : 530 820 265 00045
Adresse professionnelle et postale : 482 chemin Saint-Bernard, 83340 Le Thoronet
Téléphone : 09 80 56 84 75
E-mail : contact@christelle-therapeute.com
Site internet : https://www.christelle-therapeute.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Dans les présentes CGV, Madame Christelle Augsburger est désignée comme le « Vendeur » ou la « Prestataire » et la personne qui commande comme le « Client ».
Le Client est une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui a donc la qualité de consommateur. Une personne exerçant notamment comme thérapeute ou praticien conserve cette qualité lorsqu’elle commande exclusivement pour ses besoins personnels et son propre développement personnel, sans réutilisation professionnelle des contenus.
Les offres sont destinées à un usage personnel. Toute commande passée pour former des tiers, exercer une activité professionnelle, revendre une méthode ou réutiliser les contenus auprès d’une clientèle nécessite un accord écrit distinct de la Prestataire.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues avec les Clients consommateurs portant notamment sur :

des séances individuelles en présentiel ou à distance ;
des consultations, guidances, transmissions, méditations, séances de sophro-analyse énergétique et accompagnements énergétiques ;
des programmes et parcours de développement personnel, en ligne, à distance ou en présentiel ;
des ateliers, stages et retraites, notamment « La Retraite Essentielle » ;
l’abonnement mensuel au groupe privé Facebook « Ensemble à refaire le monde » ;
des contenus numériques, tels que vidéos, audios, méditations, e-books et supports dématérialisés ;
des produits physiques, notamment l’oracle « L’Alchimie d’Amour ».

Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site internet, par une interface de réservation ou de paiement, par formulaire, e-mail, téléphone, virement ou tout autre moyen accepté par la Prestataire.
Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée, les dates, le contenu et les modalités propres à chaque offre figurent sur sa page de présentation, le récapitulatif de commande, le devis éventuel ou la confirmation écrite adressée au Client. Ces documents et les présentes CGV forment ensemble le contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour l’offre concernée prévalent sur les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande. La confirmation adressée sur un support durable reprend les éléments essentiels de la commande, la version des CGV acceptée, le formulaire de rétractation lorsqu’il est applicable et, le cas échéant, la demande d’exécution anticipée ainsi que la reconnaissance de la perte du droit de rétractation exprimées par le Client.

Article 2 — Capacité et commandes concernant un mineur

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Une prestation concernant un mineur ne peut être commandée qu’avec l’accord préalable de la Prestataire et par son représentant légal. Le représentant légal conclut le contrat, règle la prestation et fournit les autorisations nécessaires. La Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation qui ne lui paraît pas adaptée à l’âge, à la situation ou à l’intérêt du mineur.

Article 3 — Nature des prestations et limites

3.1 Développement personnel et mieux-être

Les séances, programmes, ateliers, stages, retraites, guidances, transmissions et pratiques énergétiques proposés relèvent exclusivement du développement personnel, du mieux-être, de l’introspection, de la connaissance de soi et, selon le descriptif de l’offre, d’une approche spirituelle ou énergétique.
Ils peuvent notamment comprendre de la sophro-analyse énergétique, de la guidance, des méditations, des transmissions, des pratiques de dégagement, purification ou libération énergétique et des temps d’échange. Leur contenu exact est celui annoncé pour l’offre choisie.
Les offres parfois désignées dans la communication courante par le mot « formation » sont des parcours de développement personnel. Elles ne constituent pas une action de formation professionnelle, ne préparent à aucun métier et ne délivrent ni diplôme, ni certification, ni qualification, ni titre professionnel. Elles n’autorisent pas le Client à enseigner, reproduire ou exploiter professionnellement les contenus et méthodes de la Prestataire.

3.2 Absence de prise en charge médicale

Les prestations ne sont ni des actes médicaux, ni des soins de santé, ni une psychothérapie réglementée. Elles ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un médecin, un psychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé qualifié.
La Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne demande jamais au Client de modifier, suspendre ou arrêter un traitement. Le Client demeure responsable du suivi de sa santé et doit consulter un professionnel de santé pour toute question médicale, psychologique ou psychiatrique, toute urgence ou toute aggravation de son état.

3.3 Obligation de moyens

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat matériel, émotionnel, relationnel, professionnel, thérapeutique ou spirituel précis n’est promis ou garanti. Le ressenti et les effets d’une démarche de développement personnel varient selon chaque personne, son contexte et son implication.

Article 4 — Information précontractuelle, commande et formation du contrat

Avant de commander, le Client doit prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix total, de sa durée, de ses modalités d’exécution, des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions de rétractation.
Sur une interface en ligne, le Client sélectionne l’offre, vérifie le détail et le prix de sa commande, corrige les éventuelles erreurs puis valide une commande comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.
L’acceptation des présentes CGV est recueillie au moyen d’une case non précochée. Lorsqu’un véritable contrat de prestation payante est conclu à distance et doit commencer avant la fin du délai légal de rétractation, ou lorsqu’un contenu numérique doit être fourni immédiatement, les consentements particuliers prévus à l’article 14 sont recueillis séparément, au moyen de cases non précochées ou d’un écrit exprès conservé. L’acceptation générale des CGV ne remplace pas ces consentements particuliers.
Lorsque la commande est prise directement, la Prestataire adresse ou confirme par écrit les éléments essentiels de l’offre. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte l’offre et que la Prestataire confirme la commande ou la réservation, sous réserve de l’encaissement du paiement ou de l’acompte exigé.
La simple demande d’un créneau par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou agenda de réservation ne constitue pas, à elle seule, la conclusion en ligne d’un contrat de prestation payante. Les règles particulières de la vente à distance s’appliquent uniquement lorsqu’une commande ferme assortie d’une obligation de paiement est effectivement conclue à distance dans le cadre d’un système organisé à cet effet.
Lorsque la Prestataire contacte elle-même un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat, l’offre est ensuite adressée sur papier ou sur un support durable et le Client n’est engagé qu’après l’avoir acceptée par écrit ou par voie électronique.
Pour un contrat exceptionnellement conclu hors établissement, les formalités particulières du Code de la consommation sont respectées. Sauf exception légale, aucun paiement ni aucune contrepartie n’est encaissé avant l’expiration du délai légal de sept jours suivant la conclusion d’un tel contrat.
La réservation d’un créneau ou d’une place n’est définitive qu’après la confirmation écrite de la Prestataire et le règlement demandé. Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la Prestataire peut proposer le créneau ou la place à une autre personne.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il vérifie notamment son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et les dates choisies.
Avant la formation définitive du contrat, toute demande reste soumise à l’acceptation de la Prestataire. Celle-ci peut ne pas y donner suite lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à la bonne réalisation de l’accompagnement ne sont pas réunies, notamment en raison d’une indisponibilité, d’une demande hors du champ de ses offres, d’une contre-indication apparente, d’un défaut de paiement antérieur, d’une fraude ou suspicion légitime de fraude, d’informations manifestement erronées, d’un comportement incompatible avec la sécurité ou le respect dû aux personnes, ou de l’absence du cadre de confiance nécessaire à l’accompagnement. La Prestataire n’est pas tenue de communiquer une motivation détaillée au demandeur.
Les photographies, couleurs, illustrations et présentations ont une fonction illustrative. De légères différences qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées ne constituent pas une non-conformité. En cas d’erreur manifeste de prix ou de description que le Client ne pouvait raisonnablement ignorer, la Prestataire en informe le Client et lui propose de confirmer la commande aux conditions corrigées ou d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable. La TVA est actuellement non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au moment de la commande. La Prestataire peut modifier ses tarifs pour les commandes futures sans modifier le prix des contrats déjà conclus.
Les frais supplémentaires éventuels, notamment de livraison, sont indiqués avant la validation de la commande. Pour une expédition hors de France métropolitaine, les droits de douane, taxes locales et frais d’importation éventuellement dus sont à la charge du Client.
Sauf indication expresse contraire, le transport jusqu’au lieu d’une prestation, le stationnement, les repas et l’hébergement ne sont pas compris dans le prix.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable comptant à la commande. Seul le versement de l’acompte de réservation et du solde prévu à l’article 11 pour un atelier, un stage ou une retraite constitue une dérogation. L’abonnement mensuel prévu à l’article 12 est facturé par périodes mensuelles et ne constitue pas un paiement fractionné d’un prix global. Aucun paiement fractionné ni aucune facilité de paiement ne sont proposés pour les offres vendues à prix global.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou lien de paiement sécurisé, virement bancaire ou, lorsque la Prestataire l’accepte, en espèces dans les limites légales.
Les paiements par carte sont traités par le prestataire de paiement désigné sur l’interface. La Prestataire n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de rejet, d’impayé ou de paiement incomplet, la commande n’est pas confirmée. Si le contrat est déjà en cours, la Prestataire peut, après en avoir informé le Client, suspendre immédiatement les nouveaux accès, rendez-vous et prestations restant à exécuter jusqu’à régularisation. Si l’impayé persiste huit jours après une mise en demeure, elle peut résoudre le contrat dans les conditions légales et réclamer les sommes restant dues au titre des prestations fournies, des engagements fermes et des conditions d’annulation applicables.

Article 7 — Exécution, disponibilité et accès

7.1 Prestations de services

Les prestations ont lieu à la date et selon le mode convenus : en présentiel, par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen expressément accepté.
Pour une prestation en présentiel, le lieu et les informations pratiques sont communiqués individuellement au Client avant le rendez-vous. L’adresse professionnelle figurant au préambule est une adresse légale et postale ; elle ne constitue pas, à elle seule, l’annonce du lieu contractuel d’une prestation.

7.2 Contenus numériques

Les contenus numériques sont fournis par téléchargement, e-mail, lien privé ou accès en ligne. Sauf délai différent indiqué avant la commande, l’accès est transmis dans les vingt-quatre heures suivant la validation du paiement et, lorsqu’il est requis, le recueil du consentement à la fourniture immédiate.
La configuration, la compatibilité, les fonctionnalités, la durée d’accès et les éventuelles restrictions techniques sont précisées dans le descriptif de l’offre. Le Client doit disposer d’un appareil, d’une connexion internet et de logiciels courants compatibles.

7.3 Produits physiques

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client. La date ou le délai de livraison est indiqué avant la commande. Pour l’oracle, sauf délai particulier annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les dix jours ouvrés suivant la validation de la commande. À défaut de délai annoncé ou convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf s’il choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par la Prestataire.
Le Client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou anomalie, sans que l’absence de réserve auprès du transporteur ne le prive de ses garanties légales.

7.4 Indisponibilité ou incident imputable à la Prestataire

En cas d’indisponibilité définitive après paiement, la Prestataire rembourse les sommes correspondant à ce qui ne peut pas être fourni. En cas d’incident technique qui lui est imputable, elle propose, selon la nature de l’offre, le rétablissement de l’accès, une prolongation, un report ou le remboursement proportionnel de la partie non fournie.

Article 8 — Séances individuelles : retards, reports et annulations

Le Client doit se présenter ou se connecter à l’heure convenue. En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, et son prix reste intégralement dû. Si le retard empêche matériellement la séance, il peut être traité comme une absence.
Toute annulation ou demande de report doit être adressée par e-mail, SMS ou tout autre écrit permettant d’en établir la date et l’heure.
Le délai de quarante-huit heures se calcule de date à date et d’heure à heure, en prenant comme référence l’heure prévue du rendez-vous. La date et l’heure de réception du message par la Prestataire font foi, sous réserve de la preuve contraire apportée par le Client.
Sauf droit de rétractation applicable, force majeure reconnue ou accord écrit plus favorable :

annulation ou report demandé au moins quarante-huit heures calendaires avant le rendez-vous : les sommes versées pour la séance sont remboursées si le Client ne souhaite pas de report ;
annulation ou report demandé moins de quarante-huit heures calendaires avant le rendez-vous, absence, non-présentation ou retard empêchant la séance : aucune somme n’est remboursée et 100 % du prix de la séance reste dû.

En cas d’événement personnel grave, imprévisible, dûment justifié et empêchant objectivement la participation du Client, la Prestataire peut accorder un unique report, sans remboursement, selon ses disponibilités. Le justificatif doit être transmis dans les sept jours suivant la demande. Un changement d’avis, une difficulté financière ou une contrainte ordinaire d’organisation personnelle ou professionnelle ne constituent pas un tel événement.
Les sommes conservées ou restant dues lorsque l’annulation intervient moins de quarante-huit heures avant le rendez-vous correspondent au créneau exclusivement réservé, au temps de préparation déjà engagé et à l’impossibilité habituelle de réattribuer ce créneau à très brève échéance. Le montant total réclamé ne peut pas dépasser le prix initialement prévu pour la séance.
Si la Prestataire annule une séance, un report peut être proposé au Client. Si le Client ne souhaite pas ce report ou si aucun report n’est possible, la totalité des sommes effectivement versées pour la séance annulée lui est remboursée.

Article 9 — Programmes et parcours de développement personnel

La durée, le nombre de rendez-vous, les contenus, les périodes d’accès et le calendrier d’un programme, notamment d’un programme de trois mois ou du « Voyage Sacré de Soi », sont précisés dans son descriptif et sa confirmation de commande.
Le prix d’un programme ou parcours est payable intégralement lors de l’inscription. En particulier, le « Voyage Sacré de Soi » est réglé en totalité à l’inscription et ne fait l’objet d’aucun paiement fractionné ni d’aucune facilité de paiement. Après l’expiration de l’éventuel délai légal de rétractation, le prix total demeure dû et aucune interruption décidée par le Client ne donne droit à un remboursement, sous réserve d’une inexécution imputable à la Prestataire, d’une force majeure ou d’une disposition légale impérative.
Les rendez-vous inclus dans le programme sont soumis aux délais d’annulation de l’article 8. Un rendez-vous annulé moins de quarante-huit heures avant son horaire, manqué ou non honoré est considéré comme définitivement utilisé : il n’est ni remboursé, ni remplacé, ni reporté, sauf force majeure reconnue ou accord écrit exceptionnel de la Prestataire. Un rendez-vous annulé au moins quarante-huit heures avant peut être reporté une fois, dans la limite de la période et des disponibilités du programme ; il ne donne pas lieu à un remboursement isolé lorsque le programme a été vendu pour un prix global. Les accès personnels expirent à la date annoncée et ne sont prolongés qu’en cas d’accord écrit ou d’incident imputable à la Prestataire.
Une indisponibilité personnelle du Client ne prolonge pas automatiquement la durée du programme et ne suspend pas l’exigibilité du prix. Tout aménagement ou report doit être accepté préalablement et par écrit par la Prestataire.
Lorsqu’un programme constitue un contrat unique comprenant plusieurs séances, contenus ou rendez-vous, sa pleine exécution au sens du droit de rétractation ne résulte pas de la seule réalisation de la première séance. Si le Client se rétracte valablement pendant le délai légal alors que le programme a commencé à sa demande expresse, il reste redevable de la part du prix correspondant à ce qui a effectivement été fourni jusqu’à la communication de sa décision, conformément à l’article 14.4.
En cas d’arrêt définitif du programme par la Prestataire sans faute du Client et hors force majeure, la partie du prix correspondant aux prestations et accès non fournis est remboursée.

Article 10 — Ateliers, stages et retraites

10.1 Cadre

Les ateliers, stages et retraites sont des prestations de développement personnel et de mieux-être. Ils ne constituent ni un soin médical, ni une psychothérapie, ni un séjour touristique organisé, ni une prestation hôtelière.
Pour certaines offres, notamment « La Retraite Essentielle », la réservation peut être précédée d’un formulaire et d’un échange téléphonique gratuit destiné à vérifier l’adéquation de la demande avec le cadre proposé. La Prestataire peut refuser l’inscription lorsqu’elle estime raisonnablement que l’offre n’est pas adaptée.
Une prestation peut être proposée en petit groupe, en individuel, en duo, en couple, en formule parent-enfant ou selon une autre configuration annoncée avant la réservation.
La Prestataire conserve la liberté d’adapter l’ordre des pratiques, les temps de pause, les horaires secondaires et le déroulement interne aux besoins de la personne ou du groupe, aux conditions matérielles et au rythme réel de l’accompagnement, dès lors que la nature essentielle, la durée globale et la finalité annoncées de la prestation sont respectées.

10.2 Lieu

L’adresse exacte et les modalités d’accès sont communiquées individuellement aux participants confirmés avant la prestation. Le Client s’interdit de diffuser publiquement une adresse privée qui lui aurait été communiquée pour les seuls besoins de sa venue.

10.3 Repas en autonomie partagée

Sauf mention contraire, les repas ne sont pas inclus. Chaque participant apporte les aliments adaptés à ses besoins, goûts, allergies et intolérances. Lorsqu’une cuisine ou un espace de conservation est mis à disposition, chacun demeure responsable des aliments qu’il apporte et du respect des règles d’hygiène, de rangement et de sécurité.
La Prestataire ne fournit aucun service de restauration, de pension complète ou de table d’hôtes, sauf offre distincte et expresse.

10.4 Hébergement et transport

L’hébergement et le transport ne sont pas inclus. Le Client réserve et règle directement auprès du tiers de son choix. Les coordonnées éventuellement suggérées par la Prestataire le sont à titre purement pratique : elle ne réserve pas, n’encaisse pas, ne gère pas ces prestations et n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et le tiers.
Aucun hébergement chez la Prestataire n’est promis ni inclus dans le contrat.

10.5 Comportement, sécurité et confidentialité

Chaque participant doit respecter la Prestataire, les autres participants, leur vie privée, le lieu, le matériel, les horaires et les consignes raisonnables de sécurité. Il s’interdit toute violence, menace, harcèlement, atteinte à la dignité, comportement dangereux, ainsi que toute participation sous l’emprise d’une substance altérant son comportement.
Les propos, vécus et informations personnelles partagés par les participants sont confidentiels. Aucune photographie, capture, vidéo ou prise de son d’une autre personne ne peut être réalisée ou diffusée sans son accord préalable.
En cas de manquement grave ou répété, la Prestataire peut demander au participant de quitter la prestation après l’avoir informé du motif, immédiatement si la sécurité, la dignité d’une personne ou la confidentialité du groupe l’exige. Lorsque l’exclusion est directement provoquée par une faute grave du participant, les sommes correspondant à la prestation déjà fournie, au temps réservé et aux frais irrécupérables restent dues. Le montant total conservé ou réclamé ne peut toutefois pas dépasser le prix initialement prévu pour la prestation.
Le Client est responsable de ses effets personnels et doit disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité.

Article 11 — Réservation, paiement et annulation d’un atelier, d’un stage ou d’une retraite

11.1 — Acompte et règlement du solde

La réservation d’un atelier, d’un stage ou d’une retraite devient ferme après l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et le versement d’un acompte correspondant à 30 % du prix total.
Il s’agit expressément d’un acompte et non d’arrhes. La réservation engage les deux parties et l’acompte versé est déduit du prix total de la prestation.
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours calendaires avant le commencement de l’atelier, du stage ou de la retraite.
Lorsque la réservation intervient 30 jours calendaires ou moins avant le commencement de la prestation, la totalité du prix doit être réglée lors de la réservation.

11.2 — Annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit. La date de réception de la demande détermine les conditions applicables.

Pour une annulation reçue au moins 31 jours calendaires avant le commencement de la prestation : une somme de 100 € est conservée au titre des frais de réservation, d’organisation et de préparation. Le surplus éventuellement versé est remboursé au Client.
Pour une annulation reçue 30 jours calendaires ou moins avant le commencement de la prestation : aucun remboursement n’est effectué. Les sommes versées sont conservées et la totalité du prix de la prestation reste due, sans que le montant réclamé puisse dépasser le prix total initialement prévu.

La non-présentation, l’arrivée tardive ou le départ anticipé du Client ne donnent droit à aucun remboursement ni à aucune réduction du prix.
Ces conditions tiennent compte du nombre volontairement limité de places, du temps exclusivement réservé au Client ainsi que des dépenses et engagements pris par la Prestataire pour préparer et organiser la prestation.
En cas d’événement personnel grave, imprévisible, dûment justifié et empêchant objectivement la participation du Client, un seul report pourra être accordé sur une prestation identique ou équivalente, sous réserve des disponibilités de la Prestataire.
Le justificatif devra être transmis dans les sept jours suivant la demande d’annulation. Les sommes déjà versées seront transférées sur la nouvelle date et ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Un changement d’avis, une difficulté financière ou une contrainte d’organisation personnelle ou professionnelle ne constituent pas, à eux seuls, un événement personnel grave justifiant un report.

11.3 — Annulation par la Prestataire

En cas d’annulation d’un atelier, d’un stage ou d’une retraite par la Prestataire, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Le Client peut choisir entre :

le report de la prestation à une nouvelle date, fixé d’un commun accord ;
ou le remboursement intégral de 100 % des sommes qu’il a effectivement versées.

Aucun report ni aucun avoir ne peut être imposé au Client.
Aucune retenue ne sera effectuée sur le remboursement.

Article 12 — Abonnement mensuel « Ensemble à refaire le monde »

L’abonnement donne accès, selon le descriptif en vigueur lors de la souscription, au groupe Facebook privé « Ensemble à refaire le monde », à une bibliothèque de contenus déjà disponibles ou ajoutés au fil du temps — notamment articles, publications, vidéos, audios, méditations, documents et rediffusions — ainsi qu’aux directs, rencontres, échanges ou autres prestations annoncés.
L’abonnement est un contrat à durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement, facturé par périodes mensuelles. Son prix, la date de chaque prélèvement et les caractéristiques essentielles de l’accès sont indiqués avant la souscription.
À la demande expresse du Client, l’accès au groupe et aux contenus disponibles peut être ouvert immédiatement, avant la fin du délai légal de rétractation. Les conséquences de cette demande sur le droit de rétractation sont précisées aux articles 14.5 et 14.6. L’accès immédiat n’est fourni qu’après recueil des consentements légalement requis et leur confirmation sur un support durable.
Le Client peut résilier à tout moment :

au moyen de la fonctionnalité électronique « Résilier votre contrat » directement et facilement accessible depuis le site ou l’interface désignée ;
depuis le lien de gestion de son abonnement lorsqu’il est disponible ;
ou par e-mail à contact@christelle-therapeute.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après cette date et l’accès est retiré. La période commencée reste due et n’est pas remboursée, sous réserve du droit légal de rétractation éventuellement encore applicable et des garanties légales.
La Prestataire peut mettre fin à l’abonnement à l’issue de la période mensuelle en cours en informant le membre dans un délai raisonnable avant le prochain prélèvement. Le membre conserve alors son accès jusqu’à la fin de la période payée et aucun nouveau paiement n’est prélevé.
En cas de non-paiement, de partage d’accès, de violation de la confidentialité, d’atteinte à une personne ou de tout autre manquement suffisamment grave, la Prestataire peut suspendre l’accès et mettre le membre en demeure de faire cesser le manquement. Elle peut résilier l’abonnement si cette mise en demeure reste sans effet pendant le délai indiqué ou immédiatement lorsque la protection des personnes, des échanges confidentiels ou du groupe l’exige. Lorsque la résiliation immédiate est provoquée par une faute grave du membre, la période mensuelle en cours reste due et ne donne pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.
L’accès au groupe Facebook suppose un compte Facebook et dépend du fonctionnement général de cette plateforme. La Prestataire demeure responsable de la fourniture de son propre service et met en œuvre une solution raisonnable en cas d’indisponibilité prolongée qui lui est imputable ou qui empêche substantiellement l’exécution du contrat.
Tout téléchargement, copie, capture, enregistrement, transmission ou réutilisation des contenus du groupe en dehors de l’usage personnel autorisé est interdit, y compris après la résiliation ou l’exercice éventuel du droit de rétractation.

Article 13 — Groupe privé : confidentialité, enregistrements et communication

13.1 Engagement des membres

La confidentialité est une condition essentielle de participation. Chaque membre s’engage à ne pas :

divulguer l’identité, les propos, le vécu, les images ou toute information personnelle concernant un autre membre ;
effectuer une capture d’écran, un enregistrement audio ou vidéo, une photographie ou une retranscription permettant d’identifier un autre membre ;
télécharger, reproduire, transmettre, publier ou exploiter les contenus du groupe ;
donner ses accès à un tiers ou permettre à un tiers d’assister aux échanges ;
publier, transmettre ou relayer, sans l’autorisation écrite préalable de la Prestataire, toute publicité, promotion, offre commerciale, lien, événement, prise de rendez-vous ou contenu destiné à promouvoir l’activité d’un thérapeute, praticien, sophrologue, énergéticien, médium, coach, formateur ou de tout autre professionnel proposant un accompagnement, qu’il s’agisse de sa propre activité ou de celle d’un tiers.

Cette obligation continue après la fin de l’abonnement. Elle ne fait pas obstacle à un signalement légitime aux autorités ou à l’exercice d’un droit en justice.
Il est également interdit d’utiliser le groupe, la liste de ses membres ou les relations créées dans le groupe pour démarcher un membre par message privé, l’inviter vers une autre offre, lui proposer une prestation ou collecter ses coordonnées à des fins commerciales. Cette interdiction s’applique également aux offres présentées comme gratuites, aux liens d’affiliation, aux recommandations promotionnelles et aux invitations vers un autre groupe ou une autre communauté.
La Prestataire peut supprimer immédiatement tout contenu contraire à cette règle. Selon la gravité ou la répétition du manquement, elle peut suspendre ou résilier l’accès dans les conditions de l’article 12, sans remboursement de la période mensuelle en cours, sous réserve des dispositions légales impératives.

13.2 Enregistrement des rencontres et rediffusions internes

Lorsque la Prestataire prévoit d’enregistrer une rencontre afin de mettre une rediffusion à disposition des membres, elle en informe les participants avant le début de l’enregistrement et recueille l’accord des personnes dont l’image, la voix, le nom ou les contributions seraient enregistrés. Les participants qui ne souhaitent pas apparaître dans la rediffusion peuvent couper leur caméra, modifier leur nom affiché et ne pas intervenir oralement pendant l’enregistrement. Si une intervention non consentie a néanmoins été captée ou si le format ne permet pas de préserver raisonnablement la personne, l’extrait concerné est retiré de la rediffusion ou une autre solution adaptée est mise en œuvre.
La rediffusion est réservée aux membres autorisés et demeure soumise à la confidentialité et à la propriété intellectuelle prévues par les présentes CGV.

13.3 Utilisation pour la communication de la Prestataire

Sans autorisation individuelle supplémentaire, la Prestataire peut utiliser pour sa communication des extraits dans lesquels elle apparaît ou s’exprime seule, à condition qu’aucun membre ne soit identifiable ou ré-identifiable et qu’aucune donnée personnelle d’un membre ne soit révélée.
La Prestataire peut également évoquer, à des fins pédagogiques, informatives ou de communication, des situations d’accompagnement, vécus ou évolutions lorsqu’ils ont été suffisamment anonymisés, transformés et, le cas échéant, combinés pour qu’aucune personne ne puisse être raisonnablement identifiée ou ré-identifiée. Les noms, dates, lieux, images, voix et détails singuliers susceptibles de permettre une identification sont supprimés ou modifiés.
Le simple floutage d’une image ne suffit pas nécessairement à rendre une personne anonyme. Toute utilisation permettant d’identifier ou de ré-identifier un membre, notamment par son image, sa voix, son nom, une citation exacte, un témoignage attribué ou une histoire reconnaissable, nécessite une autorisation écrite préalable, séparée, spécifique et libre précisant au minimum les supports, la finalité et la durée d’utilisation. Le refus d’autoriser une telle utilisation n’a aucune conséquence sur l’accès au groupe ou la qualité de l’accompagnement.

Article 14 — Droit de rétractation : règles générales

14.1 Contrats conclus à distance ou hors établissement

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision :

à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services ou un abonnement ;
à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui pour une vente de bien ;
selon les règles légales propres aux commandes comportant plusieurs biens ou livraisons.

Lorsque le contrat est conclu dans les locaux de la Prestataire en présence simultanée des parties, le droit légal de rétractation propre aux contrats à distance ne s’applique pas, sauf texte particulier ou engagement commercial contraire.

14.2 Modalités d’exercice

Le Client exerce son droit avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire figurant en annexe, adressé :

par e-mail à contact@christelle-therapeute.com ;
ou par courrier à Christelle Augsburger, 482 chemin Saint-Bernard, 83340 Le Thoronet.

Pour tout contrat conclu au moyen d’une interface en ligne, la fonctionnalité gratuite « Renoncer au contrat ici » ou une formule équivalente est accessible sur l’interface pendant le délai légal. Après confirmation de la demande, un accusé de réception mentionnant la date et l’heure est adressé au Client sur un support durable.
Il appartient au Client de prouver qu’il a exercé son droit dans le délai.

14.3 Remboursement

La Prestataire rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard d’un bien, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la rétractation. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.
Pour une vente de bien, la Prestataire peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

14.4 Contrat de service à distance commencé avant la fin des quatorze jours

La simple prise d’un rendez-vous par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou agenda de réservation, lorsqu’elle a uniquement pour objet de demander ou de réserver un créneau et ne conclut pas elle-même une commande ferme assortie d’une obligation de paiement dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, ne constitue pas à elle seule un contrat conclu à distance. Elle n’ouvre donc pas, par elle-même, un délai légal de rétractation.
En revanche, lorsqu’un véritable contrat de prestation payante est conclu à distance et que le Client souhaite que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation, notamment en cas de demande urgente, la Prestataire recueille au préalable sa demande expresse et lui demande de reconnaître qu’après exécution complète du contrat il perdra son droit de rétractation.
Sur une interface de commande en ligne, cette demande et cette reconnaissance sont recueillies au moyen d’une case spécifique non précochée, distincte de l’acceptation des CGV. Pour un contrat à distance conclu directement par écrit, elles sont confirmées et conservées par e-mail ou SMS au moyen de la formule suivante ou d’une formule équivalente :

« Je demande expressément que la prestation prévue le [date] commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et je reconnais qu’une fois la prestation pleinement exécutée, je perdrai mon droit de rétractation. »

Lorsqu’une séance individuelle ponctuelle a été entièrement réalisée après le recueil de cette confirmation expresse, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour cette séance et aucun remboursement ne peut être demandé sur le seul fondement de ce droit. Cette perte du droit de rétractation ne supprime pas les droits impératifs du Client en cas de mauvaise exécution démontrée.
Pour un programme ou un accompagnement formant un contrat unique composé de plusieurs prestations, la seule réalisation d’une première séance ne constitue pas l’exécution complète de l’ensemble du contrat.
Si le Client se rétracte avant l’exécution complète d’un service commencé à sa demande expresse, il doit le montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision. Aucune somme n’est due au titre de l’exécution commencée si la Prestataire n’a pas recueilli la demande expresse requise ou n’a pas fourni l’information légale correspondante.

14.5 Abonnement commencé immédiatement

À la souscription de l’abonnement « Ensemble à refaire le monde », le Client peut demander expressément l’ouverture immédiate de son accès au groupe Facebook et le commencement du service avant la fin des quatorze jours. Cette demande est recueillie séparément et confirmée sur un support durable.
Si le Client exerce valablement son droit de rétractation dans le délai pour la partie de l’offre constituant un service continu, son accès prend fin immédiatement et il reste redevable, lorsque les conditions légales sont réunies, de la part du prix correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision. La résiliation ordinaire de l’abonnement, distincte de la rétractation légale, demeure régie par l’article 12 et ne produit effet qu’à la fin de la période mensuelle payée.
Les contenus numériques sans support matériel rendus immédiatement accessibles sont soumis aux règles particulières de l’article 14.6 lorsqu’ils peuvent être juridiquement distingués du service continu.

14.6 Contenu numérique sans support matériel

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, le droit de rétractation est perdu dès le commencement de la fourniture uniquement lorsque le Client a préalablement :

consenti expressément à ce commencement avant la fin du délai de rétractation ;
reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;
reçu la confirmation de son accord sur un support durable.

La formule de consentement peut notamment être rédigée ainsi :

« Je demande la fourniture immédiate du contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture. »

À défaut de l’une des conditions légales, les droits du Client demeurent applicables. La simple acceptation des CGV ou la seule ouverture technique d’un accès ne remplace pas le consentement exprès et la reconnaissance exigés.

14.7 Exclusions légales

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, pour :

un service pleinement exécuté avant la fin du délai dans les conditions de l’article 14.4 ;
un bien confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé ;
une activité de loisirs devant être fournie à une date ou pendant une période déterminée ;
un contenu numérique sans support matériel fourni dans les conditions de l’article 14.6.

Article 15 — Retour des produits physiques

Après rétractation, le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse communiquée par la Prestataire. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou non-conformité imputable à la Prestataire.
Le Client peut manipuler le bien uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée pour la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui serait admis dans un magasin.
Le produit est retourné complet, avec ses accessoires et, lorsque possible, dans son emballage protecteur. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation, mais le Client doit assurer un conditionnement adapté au transport.

Article 16 — Garanties légales

La Prestataire répond des défauts de conformité des biens, contenus numériques et services numériques dans les conditions du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions du Code civil. Ces garanties sont indépendantes de tout geste commercial ou garantie supplémentaire.
Pour les mettre en œuvre, le Client contacte : Christelle Augsburger — 482 chemin Saint-Bernard, 83340 Le Thoronet — 09 80 56 84 75 — contact@christelle-therapeute.com.

16.1 Encadré obligatoire — biens physiques

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

16.2 Encadré obligatoire — contenu ou service numérique fourni ponctuellement

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

16.3 Encadré obligatoire — contenu ou service numérique fourni de manière continue

Pour l’abonnement mensuel, la période contractuelle de fourniture court pendant toute la durée de l’abonnement. Pour un accès numérique à durée fixe, elle correspond à la durée d’accès indiquée avant la commande.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période contractuelle de fourniture à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période contractuelle de fourniture.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Article 17 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

fournir les informations raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;
répondre sincèrement aux questions préalables indispensables à la sécurité et signaler, avant la prestation comme pendant l’accompagnement, toute situation connue susceptible de modifier son état de conscience, sa perception, son humeur ou sa stabilité émotionnelle, ou de rendre la pratique proposée inadaptée ;
indiquer s’il prend quotidiennement un médicament ou suit un traitement susceptible d’avoir une incidence sur la vigilance, l’humeur, la perception, la stabilité psychique ou le déroulement d’une pratique sophrologique, régressive, méditative ou énergétique ; lorsque cela est nécessaire pour apprécier la compatibilité de la pratique, la Prestataire peut demander le nom du médicament ou du traitement, sans demander sa modification ni procéder à une interprétation médicale ;
signaler notamment tout trouble psychiatrique ou neurologique diagnostiqué, en particulier un trouble psychotique ou schizophrénique, un trouble bipolaire non stabilisé ou un épisode maniaque ou hypomaniaque, un trouble dissociatif important, une hospitalisation psychiatrique récente, une crise suicidaire ou un risque suicidaire actuel, ainsi que l’existence d’un suivi psychiatrique ou psychologique en cours ;
respecter les horaires, les consignes raisonnables, les personnes et les lieux ;
disposer du matériel et de la connexion nécessaires aux prestations à distance ;
préserver la confidentialité de ses identifiants et informer rapidement la Prestataire de toute utilisation non autorisée ;
ne pas reproduire, partager ou exploiter les contenus au-delà de l’usage personnel autorisé.

Ces questions préalables constituent une mesure de prudence et de sécurité liée à la nature des pratiques proposées. Certaines pratiques, notamment celles impliquant relaxation profonde, visualisation, régression, travail sur les perceptions ou modification de l’état de conscience ordinaire, peuvent être refusées, adaptées ou reportées lorsqu’elles ne sont pas indiquées pour la situation déclarée.
Le Client n’est pas tenu de transmettre l’intégralité de son dossier médical. Les renseignements demandés sont limités à ce qui est nécessaire pour apprécier la compatibilité et adapter le cadre de la prestation. Ils ne permettent pas à la Prestataire de poser un diagnostic, d’interpréter médicalement un traitement ou d’en demander la modification, la suspension ou l’arrêt.
En fonction des informations communiquées ou en cas de doute sérieux, la Prestataire peut adapter, reporter, refuser ou interrompre la prestation et demander au Client de consulter un professionnel de santé ou de produire préalablement un avis écrit de son médecin ou psychiatre, sans accéder à son dossier médical complet. Le refus de répondre à une question nécessaire à la sécurité peut conduire la Prestataire à ne pas réaliser la prestation.
En cas d’omission volontaire ou de fausse déclaration portant sur une information essentielle expressément demandée et rendant la prestation inadaptée ou dangereuse, la Prestataire peut l’interrompre immédiatement. La séance réservée reste alors due, sous réserve des dispositions légales impératives. La Prestataire ne répond pas des conséquences directement et exclusivement causées par une information volontairement dissimulée qu’elle ne pouvait raisonnablement connaître.

Article 18 — Responsabilité

La Prestataire répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes légales d’exonération.
Elle ne répond pas :

des décisions personnelles prises par le Client ou de l’usage qu’il fait des informations reçues ;
d’une impossibilité d’accès provenant exclusivement du matériel, des logiciels, de la connexion ou de la mauvaise utilisation du Client ;
du transport, de l’hébergement, de la restauration ou de toute prestation que le Client réserve directement auprès d’un tiers ;
d’un dommage imprévisible, indirect et sans lien causal établi avec un manquement de la Prestataire, dans la mesure permise par la loi.

Lorsque la Prestataire a demandé de manière claire, notamment par questionnaire, e-mail ou tout autre écrit conservable, une information nécessaire à la sécurité ou à l’adaptation de la prestation et que le Client la dissimule volontairement ou fournit une réponse sciemment inexacte, la Prestataire ne peut être tenue responsable des conséquences directement et exclusivement causées par cette information manquante, qu’elle ne pouvait raisonnablement connaître et qui l’aurait conduite, si elle avait été révélée, à adapter, reporter, refuser ou interrompre la prestation.
Une indisponibilité imputable à un outil ou à une plateforme choisis par la Prestataire ne supprime pas ses obligations envers le Client. Les solutions prévues à l’article 7.4 sont alors appliquées.
Cette exclusion ne couvre pas les conséquences d’une faute propre de la Prestataire. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni les garanties et droits impératifs du consommateur.

Article 19 — Propriété intellectuelle et droit d’usage

Les textes, vidéos, audios, méditations, supports, visuels, sélections, structures de programmes, marques, noms, créations et autres contenus originaux protégés remis au Client ou accessibles sur le site demeurent la propriété de leur titulaire.
Le paiement confère uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de consulter les contenus pendant la durée prévue pour son développement personnel.
Sans autorisation écrite préalable, le Client ne peut notamment pas :

copier, enregistrer, reproduire, traduire, adapter ou diffuser les contenus ;
partager un lien, un mot de passe, un support ou une rediffusion ;
revendre, louer, publier ou mettre à disposition tout ou partie d’un contenu ;
enseigner, animer une prestation, créer une offre ou accompagner des tiers en reprenant les supports, formulations ou contenus protégés de la Prestataire ;
utiliser les contenus pour entraîner ou alimenter un système automatisé ou une intelligence artificielle.

Indépendamment de la protection éventuellement accordée par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, les obligations contractuelles de confidentialité, de non-diffusion, de non-transmission et d’usage strictement personnel s’appliquent également aux méthodes, exercices, protocoles, organisations, savoir-faire et informations remis dans le cadre des offres.

Article 20 — Données personnelles

La Prestataire traite les données nécessaires à la gestion des demandes, commandes, paiements, factures, rendez-vous, accès, abonnements, réclamations et obligations légales. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Lorsque des données sensibles, notamment relatives à la santé, sont réellement nécessaires à l’évaluation des contre-indications, à la sécurité ou à l’adaptation d’une pratique, elles sont recueillies de façon limitée et confidentielle. Le consentement explicite requis pour leur traitement est recueilli séparément, notamment dans le questionnaire préalable ou le formulaire d’accompagnement ; il ne résulte pas de la seule acceptation des présentes CGV. Le Client peut retirer son consentement pour l’avenir. Lorsque les informations sont indispensables à la sécurité de la prestation, l’absence de réponse ou le retrait du consentement peut rendre impossible la réalisation ou la poursuite de la pratique concernée, sans affecter les traitements antérieurs licites.
La Prestataire ne constitue pas de dossier médical ou thérapeutique. Elle conserve uniquement les informations strictement nécessaires à la sécurité, à l’adaptation et à la preuve de la bonne exécution de la relation contractuelle, pendant la durée précisée dans sa politique de confidentialité.
Le Client dispose, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut les exercer à contact@christelle-therapeute.com ou par courrier à l’adresse professionnelle. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL.
Une séance individuelle n’est pas enregistrée sans information et accord préalables. Les règles propres au groupe privé figurent à l’article 13.

Article 21 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement remplissant les conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais et fournit les éléments raisonnablement disponibles. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ou reportée, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu pour la partie non exécutée et les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées sans retard injustifié.
Un avoir ou un report peut être proposé, mais ne peut pas être imposé au Client lorsque la loi lui donne droit au remboursement.

Article 22 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à : contact@christelle-therapeute.com ou à Christelle Augsburger, 482 chemin Saint-Bernard, 83340 Le Thoronet. La Prestataire s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail général : contact@cm2c.net
Déclaration d’un litige en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction.

Article 23 — Preuve, communications et archivage

Les commandes, confirmations, paiements, échanges, e-mails, SMS, journaux de connexion et données conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être produits comme preuve des opérations, jusqu’à preuve contraire apportée par le Client.
Le Client accepte que les informations et confirmations contractuelles lui soient adressées à l’adresse électronique qu’il a fournie, sur un support qu’il peut conserver.
Lorsque la loi l’exige, le contrat conclu électroniquement pour une somme au moins égale au seuil légal est archivé pendant dix ans dans les conditions réglementaires. Le Client peut en demander l’accès à contact@christelle-therapeute.com en précisant les informations permettant de retrouver la commande.

Article 24 — Modification, nullité partielle et non-renonciation

La Prestataire peut modifier les CGV pour l’avenir. Les contrats ponctuels restent régis par la version acceptée lors de la commande. Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle est communiquée sur un support durable avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier avant celle-ci s’il refuse la modification.
Si une clause est déclarée nulle, abusive ou inopposable, les autres clauses demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 25 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles protectrices du Code de la consommation.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Formulaire à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si un droit de rétractation vous est applicable.
À l’attention de :
Christelle Augsburger — Christelle Thérapeute
482 chemin Saint-Bernard
83340 Le Thoronet
E-mail : contact@christelle-therapeute.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la fourniture du service suivant :

Bien ou service concerné :
Commandé le :
Reçu le, s’il s’agit d’un bien :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :

Conditions générales de vente