CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et prestations proposées par :

Madame Christelle Augsburger, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Christelle Thérapeute,
SIRET : 530 820 265 00037
Adresse : 482 chemin Saint-Bernard, 83340 Le Thoronet
E-mail : soin@christelle-therapeute.com
Site internet : www.christelle-thérapeute.com
Plateforme de vente : https://christelle-therapeute.kneo.me/
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le terme « vendeur » désigne Madame Christelle Augsburger.
Le terme « client » désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel, en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produit ou de prestation réalisée via le site internet, la plateforme de vente ou par prise de rendez-vous directe avec le vendeur.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits et de prestations proposés par le vendeur.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre le vendeur et le client, portant notamment sur :

des produits numériques : e-books, méthodes, programmes, vidéos, audios, contenus dématérialisés ;
un produit physique, notamment l’oracle L’Alchimie d’Amour ;
des prestations de services : consultations, transmissions, méditations, accompagnements, séances de sophro-analyse, soins énergétiques, ateliers, stages, programmes et abonnements.

Le client déclare :

être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter ;
ou
être mineur autorisé par son représentant légal lorsque le vendeur accepte exceptionnellement la prestation ou la commande dans ce cadre.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la commande, des caractéristiques essentielles du produit ou du service, de son prix et des présentes CGV.

Article 3 – Produits et services proposés

Les caractéristiques essentielles des produits et services, ainsi que leur prix, sont présentés sur le site internet ou la page de vente correspondante, en langue française.

Le vendeur propose notamment :

des contenus numériques dématérialisés ;
un produit physique : l’oracle L’Alchimie d’Amour ;
des consultations et séances individuelles ;
des ateliers, stages, programmes et accompagnements ;
le cas échéant, des abonnements mensuels sans engagement.

Les photographies, visuels, illustrations et présentations n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire.

Le vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment un produit ou un service de la vente.

Article 4 – Commande

4.1 Création de compte

Le client peut être amené à créer un compte client sur la plateforme de vente.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute commande ou action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

4.2 Processus de commande

Le client sélectionne le ou les produits ou services qu’il souhaite acheter, vérifie le détail de sa commande, son prix total, corrige les éventuelles erreurs, puis valide définitivement sa commande.

La validation de la commande avec obligation de paiement constitue une acceptation ferme et définitive de l’offre et des présentes CGV. Le contrat est valablement formé à compter de la confirmation de commande adressée au client par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

litige antérieur de paiement ;
informations manifestement erronées ;
fraude ou suspicion légitime de fraude ;
indisponibilité exceptionnelle du produit ou service.

4.3 Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur ou de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Les frais éventuels de livraison pour les produits physiques sont précisés avant validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge exclusive du client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf mention contraire figurant sur la page de vente.

Le règlement peut être effectué :

par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par le vendeur ;
par virement bancaire ;
par espèce, si ce mode de paiement est exceptionnellement accepté par le vendeur.

Les paiements en ligne sont réalisés via des prestataires spécialisés, notamment Kooneo et Stripe.

Toute prestation à distance doit être réglée avant le rendez-vous.
Toute prestation en présentiel est payable au plus tard le jour du rendez-vous, sauf paiement anticipé.

En cas de rejet, d’échec ou d’impossibilité de paiement, la commande ou la réservation peut être annulée de plein droit.

Article 7 – Livraison et exécution

7.1 Produits numériques

Les produits numériques sont fournis par téléchargement, accès en ligne ou envoi électronique, selon la nature de l’offre.

Sauf indication contraire, le client reçoit l’accès ou le produit numérique dans un délai maximal de 24 heures après validation du paiement.

En cas de non-réception, le client peut contacter le vendeur à l’adresse : contact@christelle-therapeute.com.

7.2 Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Sauf mention particulière sur la page de vente, le délai maximal indicatif de livraison est de 10 jours à compter de la validation de la commande.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie dans un délai raisonnable.

7.3 Prestations de services

Les prestations sont réalisées selon les modalités décrites sur la page de vente ou convenues entre les parties : en présentiel, par téléphone, par Zoom ou par tout autre moyen de communication approprié.

Les séances peuvent se dérouler à l’adresse suivante :
482 chemin Saint-Bernard, 83340 Le Thoronet.

Article 8 – Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou la page de vente, dans la limite des disponibilités.

En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, à un report, à un remplacement ou à un remboursement.

Article 9 – Prestations de services : conditions particulières

9.1 Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du domaine du mieux-être, de l’accompagnement, de la transmission, de la sophro-analyse, de l’énergétique ou de pratiques assimilées selon leur descriptif.

Elles ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le vendeur ne pose aucun diagnostic médical et n’intervient pas dans la modification ou l’arrêt d’un traitement médical.

9.2 Obligations du vendeur

Le vendeur réalise ses prestations avec sérieux, dans le respect de la dignité, de la vie privée et de la liberté du client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si celle-ci n’apparaît pas adaptée à la situation du client ou si les conditions nécessaires à sa bonne réalisation ne sont pas réunies.

9.3 Obligations du client

Le client s’engage à communiquer au vendeur toute information utile relative à sa situation, notamment lorsqu’un état de santé, un traitement, une fragilité psychique ou une contre-indication potentielle pourrait avoir une incidence sur la prestation.

En cas de doute, le vendeur pourra demander au client de consulter un professionnel de santé ou de fournir un avis médical préalable avant la réalisation de la prestation.

Le client demeure seul responsable des informations qu’il transmet et de ses décisions personnelles.

9.4 Retards, reports et annulations

Le client s’engage à respecter l’horaire convenu.

En cas de retard, la prestation pourra être écourtée ou reportée selon les possibilités du vendeur, sans garantie de maintien de sa durée initiale.

Toute annulation ou demande de report par le client doit être formulée au moins 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation plus de 48 heures avant : un report ou un remboursement peut être proposé selon la nature de la prestation.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant : le vendeur pourra conserver 50 % du prix de la prestation.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant, d’absence ou de non-présentation : la prestation est due en totalité.

En cas de force majeure ou d’empêchement grave dûment justifié, les parties rechercheront une solution raisonnable, notamment un report.

Article 10 – Abonnement mensuel sans engagement

Lorsque le vendeur propose un abonnement, celui-ci est, sauf mention contraire sur la page de vente, un abonnement mensuel sans engagement, à reconduction automatique de mois en mois.

Le prix de l’abonnement est indiqué au moment de la souscription.

L’abonnement prend effet à compter de la validation de la commande et du paiement.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via le lien de gestion de paiement mis à sa disposition lors de la souscription, ou via toute autre fonctionnalité de résiliation en ligne alors proposée.

La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle en cours déjà payée, sauf mention différente indiquée au moment de la souscription.

À compter de la prise d’effet de la résiliation, le client ne bénéficie plus des contenus, transmissions, méditations, accompagnements, prestations et avantages réservés aux abonnés dans le cadre de l’abonnement.

Toute période d’abonnement commencée et déjà payée reste due et ne donne pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Produit physique – Oracle

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client informe le vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail à contact@christelle-therapeute.com ou au moyen du formulaire de rétractation annexé aux présentes.

Le client retourne le produit, à ses frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans les conditions légales, sous réserve de récupération du produit ou de preuve de son expédition.

11.2 Produits numériques

Les produits numériques vendus par le vendeur sont fournis sans support matériel, par accès en ligne, téléchargement ou envoi électronique.

Le client est expressément informé qu’en validant son achat, il demande l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que la fourniture du contenu numérique a commencé.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’envoi de l’accès, le téléchargement, la mise à disposition ou l’ouverture effective du contenu numérique, sauf disposition légale impérative contraire.

11.3 Séances, accompagnements et autres prestations de services

Pour les prestations de services conclues à distance, le client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en validant sa commande ou sa réservation, le client demande expressément que la prestation puisse commencer avant la fin de ce délai.

Le client reconnaît qu’une fois la prestation pleinement exécutée, notamment lorsque la séance, l’accompagnement ou le rendez-vous a été entièrement réalisé, il ne bénéficie plus du droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après réalisation complète de la séance, du rendez-vous ou de la prestation réservée, sauf disposition légale impérative contraire.

Si le client exerce son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation alors que son exécution a déjà commencé à sa demande expresse, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

11.4 Exclusions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment ceux visés à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 12 – Garanties légales

12.1 Produits physiques

Les produits physiques vendus par le vendeur bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité.

Le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@christelle-therapeute.com pour toute demande relative à la non-conformité d’un produit ou à l’existence d’un vice caché.

Le client est invité à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie apparente à réception, sans que cela ne prive le consommateur de ses garanties légales.

12.2 Prestations et contenus numériques

Sauf engagement exprès contraire, le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les prestations proposées relèvent du mieux-être et de l’accompagnement. Aucun résultat particulier ne peut être garanti au client, chaque personne demeurant libre et responsable de son implication, de son ressenti et de ses décisions.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un défaut d’accès au service imputable :

au matériel du client ;
à sa connexion internet ;
à une mauvaise utilisation ;
à un prestataire tiers ;
ou à tout cas de force majeure.

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs qui résulteraient de l’utilisation des produits ou services, dans la mesure permise par la loi.

Le vendeur ne pourra pas davantage être tenu responsable :

des choix personnels du client ;
de l’interprétation personnelle des contenus ;
de l’incompatibilité du service avec la situation individuelle du client lorsqu’une information utile n’a pas été portée à sa connaissance ;
d’une indisponibilité temporaire du site, de la plateforme de vente ou d’un outil tiers.

En tout état de cause, rien dans les présentes CGV ne saurait limiter les droits impératifs du consommateur.

Article 14 – Réserve de propriété

Les produits physiques demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, textes, vidéos, audios, visuels, méthodes, programmes, produits, marques, noms de domaine, créations, documents et éléments présents sur le site ou remis au client sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation, modification, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les contenus numériques achetés sont destinés à l’usage personnel du client uniquement, sauf mention contraire expresse.

Article 16 – Données personnelles

Le vendeur collecte et traite certaines données personnelles du client dans le cadre de la gestion des commandes, paiements, factures, accès aux contenus, rendez-vous, échanges et, le cas échéant, de la prospection commerciale.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le client dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à : contact@christelle-therapeute.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 17 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Le vendeur informera le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement.

Article 18 – Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres stipulations demeureront applicables.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

Article 20 – Conditions particulières – Hébergement et cadre du stage

L’hébergement éventuellement proposé dans le cadre des stages est offert à titre gracieux, dans la limite des disponibilités, et ne fait pas l’objet d’une facturation distincte.

Cet hébergement est accessoire à la participation au stage et ne constitue pas l’objet principal du contrat. Il n’ouvre droit à aucune indemnisation en cas d’indisponibilité, d’interruption ou d’impossibilité matérielle.

L’hébergement à domicile est réservé aux participantes femmes, compte tenu de la configuration du lieu d’accueil.

Les participants hommes peuvent prendre part au stage, mais doivent prévoir un hébergement extérieur à proximité. Cette modalité concerne uniquement l’hébergement et n’affecte pas l’accès au stage.

L’hébergement ne comprend aucun service hôtelier ni de restauration, sauf mention contraire expresse.

Chaque participant reste responsable de ses effets personnels, de ses biens et de sa sécurité personnelle durant son séjour.

Afin de préserver un cadre respectueux, bienveillant et sécurisé, l’organisatrice se réserve le droit :

de refuser un accompagnement avant ou pendant le stage si celui-ci n’est pas ou plus adapté ;
d’exclure toute personne dont le comportement trouble le déroulement du stage, compromet la sécurité ou est incompatible avec l’esprit du programme.

En cas d’exclusion pour faute grave du participant, les sommes déjà versées restent acquises au vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

En dehors de ce cas, lorsqu’un stage ne peut être poursuivi ou réalisé, les modalités de report, d’avoir ou de remboursement sont examinées selon les circonstances.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l’attention de :
Madame Christelle Augsburger
482 chemin Saint-Bernard, 83340 Le Thoronet
E-mail : contact@christelle-therapeute.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci-dessous :

Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail utilisé lors de la commande :
Produit / service concerné :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :

Conditions générales de vente